I lavori del Consiglio Valle nel pomeriggio del 7 giugno

La fermeture éventuelle du bureau de Châtillon de l’Agence des Impôts a été le thème d’une interrogation présentée par le groupe Union Valdôtaine Progressiste dans la réunion du Conseil de la Vallée du 7 juin.

En particulier, les conseillers de l’UVP ont voulu savoir si le Gouvernement régional a pris contact afin d’atteindre un résultat positif de cette question.Le président de la Région, Augusto Rollandin, a répondu: «La Présidence de la Région a toujours suivi la question avec la plus grande attention, car nous pensons qu’ils est important de maintenir sur le territoire tous les services possibles afin d’éviter des désagréments aux usagers, ainsi que des coûts supplémentaires pour la communauté, et ce, même si dans le cas de l’Agence des Impôts il convient de rappeler que de nombreux services sont concentrés au bureau d’Aoste depuis plusieurs années déjà. En 2016 nous avons examiné cette question avec le nouveau Directeur régional, dans le but d’examiner toutes les solutions envisageables pour maintenir le siège de Châtillon. Le Directeur régional a récemment confirmé qu’il est en train d’étudier certaines solutions, en vue de la suspension de la fermeture du bureau de Châtillon et que, d’ici à la fin du mois de juin, il sera en mesure de fournir des indications plus précises à ce sujet.»Le chef de groupe Luigi Bertschy, dans sa réplique, a affirmé d’être satisfait de la réponse: «C’est que nous voulions entendre. Il s’agit d’un service très important pour le territoire, notamment pour les citoyens de la moyenne et basse Vallée. Notre souhait est celui de continuer à suivre ce dossier.»Lo stato di avanzamento per l’introduzione di meccanismi di pagamento forfettari agevolati per i residenti valdostani sulle tratte autostradali valdostane, sul modello della “vignette” svizzera, è stato richiesto dal gruppo Alpe. I consiglieri hanno anche voluto sapere se, dopo aver incontrato il Ministro Delrio, siano state invitate imprese valdostane a gare bandite dalla società SAV, per quale tipologia di lavori e per quali importi. Le président de la Région, Augusto Rollandin, a répondu que «les deux sociétés SAV et RAV sont encore en train d’effectuer les approfondissements nécessaires, étant donné qu’il semble notamment que l’insertion d’un forfait préférentiel de type vignette dans le système italien est techniquement irréalisable, ou du moins très difficile à mettre en œuvre, et ce, pour des raisons diverses. En effet, il faut considérer que, depuis 1992, le système autoroutier italien est réglementé par la Convention d’interconnexion qui concerne les différents concessionnaires autoroutiers et les identifie comme faisant partie d’un système interconnecté et fermé. En outre, ce domaine est soumis à des normes et à des dispositions italiennes et européennes précises, qui prévoient des conventions de concession spécifiques et difficiles à adapter à des conditions de paiement préférentielles comme celle qui est à l’étude. Enfin, la solution suggérée doit être vérifiée notamment pour ce qui est de sa compatibilité avec la réglementation européenne, qui dispose une uniformité de traitement pour tous les usagers et elle devra, en tout cas, être autorisée par le Ministère des infrastructures et des transports. La seule chose presque certaine est que si nous réussissons à dépasser les limites d’ordre technique et juridique, le nouveau système de paiement fonctionnera grâce aux “telepass” et remplacera en quelque sorte les réductions de tarif déjà en place.» Le président a ajouté que «la SAV n’a pas encore lancé de procédure de marché public. Il faut rappeler également que, comme cela a déjà été le cas, les entreprises valdôtaines seront libres de participer aux marchés que la société SAV pourrait éventuellement lancer à l’avenir.»Albert Chatrian, ha replicato che «la sentenza del TAR andava nella direzione da noi auspicata, ma ad oggi non ci sono ancora segnali di un cambio di rotta. Nulla di nuovo. Chiederei di sollecitare perché le imprese valdostane non possono partecipare a nessun affidamento diretto o a gare allargate bandite dalle due società. Riguardo alla “vignette”, sapevamo che non sarebbe stato semplice applicarla, ma gradiremmo avere subito in Commissione le alternative che si stanno mettendo in campo, al fine di esaminare più compiutamente la questione e arrivare ad una proposta per spostare il traffico dalla Strada statale 26 per lo meno nelle ore di punta, quando diventa sempre più pericolosa. Nel vostro “maquillage” di allargamento di maggioranza, è stato inserito un punto generico sulla riduzione dei pedaggi autostradali, ma a noi interessano le soluzioni e non le chiacchiere perché la situazione è insostenibile sia per chi è pendolare sia per i turisti.»Il gruppo Alpe, con un’interrogazione, è tornato sulla situazione del parco macchine dell’Amministrazione regionale, chiedendo il numero dei veicoli attualmente di proprietà o a noleggio dell’Amministrazione regionale, l’ammontare della spesa annuale degli oneri di manutenzione e noleggio e se l’attuale parco macchine sia adeguato alle necessità.Rollandin, a répondu: «Au 31 décembre 2015, l’Administration régionale disposait de 135 voitures pour le transport de personnes. Un total qui ne comprend pas les voitures munies d’une plaque d’immatriculation spéciale des Sapeurs-pompiers, du Corps forestier et de la Protection civile, ni évidemment les engins dont disposent, par exemple, l’Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public (93 véhicules) ou l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles (61 véhicules). Au titre des prévisions budgétaires pour 2016, pour l’entretien des voitures le montant alloué est de 449 mille 681 euros tandis que pour les frais de location le montant est de 110 mille euros.  Ces trois dernières années, nous avons diminué d’environ 10% le nombre de voitures destinées au transport de personnes. Au cours de sa séance du 9 octobre 2015, le Gouvernement régional a décidé pour une nouvelle rationalisation de ces dépenses et notamment de réduire le nombre des véhicules appartenant à la Région, en éliminant les plus anciens et en remplaçant progressivement les autres par des voitures de location, dont l’entretien et la gestion seront assurées directement par le loueur. La souscription des contrats de location fera l’objet d’une seule et même procédure pour toute l’Administration régionale, qui s’appuiera pour ce faire sur les centrales d’achats publics régionale et nationale. À l’heure actuelle, aucune décision n’a encore été prise quant à l’achat de voitures électriques, mais notre but est celui de disposer progressivement de voitures électriques, compte tenu de l’activation des points de recharge.»Alberto Bertin nella replica ha evidenziato: «Si tratta di un parco macchine considerevole, con costi di gestione altrettanto importanti. Non vedo necessità di aumentarlo, quanto piuttosto di utilizzarlo in modo razionale. Ritengo che l’indirizzare eventuali futuri acquisti sulle macchine elettriche sia praticamente obbligatorio, ma bisogna registrare il fatto che non avete considerato questa possibilità, nonostante la Regione investa notevoli risorse nel realizzare delle stazioni di caricamento per questa tipologia di veicoli.»L’accordo con lo Stato per l’applicazione del pareggio di bilancio già nel 2016 è stato al centro di un’interpellanza illustrata dal gruppo UVP. Facendo riferimento a quanto riferito dal Presidente della Regione l’11 maggio «di condividere con lo Stato, entro 15 giorni, le azioni finalizzate ad un accordo per l’applicazione, già a partire dal bilancio regionale 2016, della logica del pareggio di bilancio, superando i vincoli del patto di stabilità e degli obiettivi eurocompatibili», il consigliere Elso Gerandin ha chiesto quali siano i contenuti di detto accordo e del collegato e come cambierà l’impostazione del bilancio di previsione della Regione per il 2016, considerata anche l’impugnativa del Consiglio dei Ministri su parte della Finanziaria Regionale 2016. Inoltre, ha voluto conoscere le modifiche più importanti con cui il Governo regionale si avvia ad approvare il Consuntivo 2015, ma soprattutto l’Assestamento di bilancio 2016.L’Assesseur au budget, Ego Perron, dans sa réponse, a rappelé que «l’aspect principal de l’entente avec l’Etat est le dépassement du pacte de stabilité et le passage dès 2016 à l’équilibre budgétaire. Les bureaux sont maintenant au travail avec les Ministères compétents pour proposer une définition concrète de cet accord, ainsi que de certains aspects connectés, tel que la récupération des accises.»«Sur l’ensemble de la question – a ajouté l’Assesseur – pèse le recours du Conseil des ministres au premier article de la loi budgétaire régionale 2016. Si cette réclamation sera acceptée par la Cour constitutionnelle et, par conséquent, l’article 1er ne doit pas être appliqué, il faudra diminuer les dépenses régionales dans les limites prévues par le pacte de stabilité, sans pouvoir exclure les paiements relatifs aux restes. Le thème est étroitement lié à la question de l’harmonisation des budgets, prévue par le décret législatif n° 118 de 2011. Le but de cette opération est d’aller au-delà du pacte de stabilité, parce que de nombreuses administrations publiques se sont trouvées dans l’impossibilité de dépenser des ressources dont elles disposaient du fait des limites dudit pacte. A vrai dire, la loi de stabilité 2016 a été conçue pour maintenir en vigueur le pacte pour les Régions à Statut spécial en 2016 et 2017. Cependant, le travail accompli en collaboration avec les sous-secrétaires De Vincenti, Baretta et Bressa a permis de concevoir une dérogation pour la Vallée d’Aoste et de passer, dès maintenant, à l’équilibre budgétaire. Ce passage, qui n’est cependant pas encore formalisé, permettra de ne pas tenir compte des limites de dépense prévues par le pacte de stabilité, si bien que l’issue du recours introduit par le Gouvernement national à propos de l’article 1er de la loi budgétaire régionale sera sans conséquence.»Pour ce qui est de la procédure, l’Assesseur Perron a expliqué que «les comptes généraux 2015 de la Région seront rédigés selon les dispositions de la “vieille” loi régionale de comptabilité. Il n’y aura donc pas de changement par rapport aux comptes généraux des exercices précédents. Le jour même où le Conseil de la Vallée approuvera les comptes généraux 2015, le Gouvernement devra adopter une délibération portant nouvelle et extraordinaire constatation des restes, aux termes du décret législatif sur l’harmonisation. Cette constatation permet d’adapter l’ensemble des restes actifs et passifs au 31 décembre 2015 au nouveau principe de la compétence budgétaire renforcée. Le résultat d’administration sera recalculé sur la base de ladite constatation extraordinaire, afin de tenir compte du report des restes à recouvrer ou à payer. Si les restes à payer sont plus élevés que les restes à recouvrer, nous aurons un résultat d’administration moins bon, voire un déficit.»Gerandin ha replicato: «Che si stia lavorando per il recupero delle accise è una buona notizia: il vecchio conto ammonta a quasi 500 milioni di euro. Per quanto riguarda le regole di armonizzazione del bilancio, non si riesce a capire se questo accordo che si sta elaborando con il Governo – per il quale ci vorranno un po’ più dei 15 giorni preventivati – permetterà di poter applicare già per il 2016 il pareggio di bilancio e superare quindi il patto di stabilità e l’obiettivo eurocompatibile. Ci riuscirete entro l’approvazione del Consuntivo 2015 e l’Assestamento 2016? Perché se è sì, decadono le motivazioni dell’impugnativa del Governo. Tuttavia, il vero problema con il pareggio di bilancio è l’applicazione dell’avanzo di amministrazione, qualora ci sia. Cercheremo di approfondire perché il quadro non è stato chiarito.»Le modalità di assunzione dei lavoratori stagionali da parte delle società partecipate dalla Regione sono state al centro di un’interpellanza posta dal gruppo M5S. Il vicepresidente del Consiglio Roberto Cognetta ha richiamato i dati trasmessi dalla società SITRASB in merito all’assunzione di lavoratori stagionali negli anni che vanno dal 2011 al 2016: «Ad oggi, non esiste una legge che regolamenti le modalità di assunzione degli stagionali nelle società partecipate e controllate e la proposta di legge in materia giace da tempo in Commissione ed è stata iscritta per decorrenza termini in questa riunione consiliare. Per noi del M5S, ogni assunzione dovrebbe essere rivolta all’ottenimento della massima efficienza dell’azienda senza oltremodo caricare di costi inutili la società: ecco perché oggi vogliamo sapere dal Governo se vi sia l’intenzione di varare al più presto una legge che regolamenti tali assunzioni, con regole chiare e trasparenti per svolgere le selezioni del personale.»Il Presidente della Regione, Augusto Rollandin, ha riferito: «Il Governo regionale non ritiene che vi sia la necessità di predisporre un provvedimento normativo del genere, che comunque potrebbe riguardare solamente le società controllate e non le società partecipate dalla Regione in misura minoritaria. In effetti, il Consiglio dei Ministri ha già approvato in via definitiva la cosiddetta legge Madia, ovvero il “Testo unico in materia di società a partecipazione pubblica”, il cui articolo 19 riguarda specificatamente la gestione del personale e in particolare le modalità per le assunzioni. Questo articolo prevede infatti che le società a controllo pubblico devono definire, con propri provvedimenti, i criteri e le modalità per il reclutamento del personale nel rispetto dei principi di trasparenza, pubblicità e imparzialità nonché dei principi contenuti all’articolo 35 del decreto legislativo 165/2001 (il testo unico sul pubblico impiego) che, in sintesi, concernono l’adozione di sistemi automatizzati e di meccanismi oggettivi, il rispetto delle pari opportunità e la composizione delle commissioni esaminatrici. Inoltre, è previsto che le società pubblichino questi provvedimenti sui loro siti internet e che in caso di mancata o incompleta pubblicazione si applichino le sanzioni previste dal decreto legislativo 33/2013 per le violazioni degli obblighi di pubblicità e trasparenza da parte delle pubbliche Amministrazioni. Le modalità di assunzione del personale da parte delle società a controllo pubblico saranno pertanto già disciplinate dalla nuova normativa statale, anche per quanto riguarda gli aspetti della pubblicazione e le eventuali sanzioni, per cui, ribadisco, non vi è la necessità di un ulteriore intervento normativo a livello regionale.»Nella replica, il Vicepresidente Cognetta ha osservato: «Speriamo che venga dato atto a quanto previsto e ci si discosti dal passato: dal 2011 al 2015 sono state assunte persone – tra cui una legata da stretto legame di parentela con un ex dirigente della citata società – che non avevano nemmeno presentato domanda. Va data una regolata al più presto. Dal 2013 al 2015 c’è stata un’esplosione di domande, poi il calo. La legge Madia non basta, la Regione può intervenire con una nuova norma in materia ed evitare altre situazioni del genere.»

Scritto da bobine.tv

Pubblicato / aggiornato il 08/06/2016 alle 12:00
Categoria: Salute